Le cabinet
Expertises
Rédaction et négociation de l’ensemble des contrats conclus dans le cadre de la production et l’exploitation d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles: Contrats de développement : contrats d’option, contrats de cession de droits ou de projets, life rights assignment etc.
Contrats de financement : SOFICA, investissements privés, contrats de participation financière, contrats de coproduction (y compris internationale, dans le cadre ou non des traités internationaux applicables) etc.
Contrats de production : contrats de production exécutive, de production associée, contrats de prestations divers ainsi que les contrats d’artistes-interprètes, techniciens, Production Services Agreement avec une plateforme, contrats musique etc.
Contrats d’exploitation : mandats, préachats, licences, contrats de ventes internationales etc.
Conseil dans l’ensemble des problématiques soulevées dans le cadre du développement, de la production et de l’exploitation d’une œuvre. Analyses de chaîne de droits.
Conseil dans les problématiques de gestion collective de droits d’auteur et droits voisins.
Conseil en audit, valorisation et cession de catalogues.Conseil et négociation des contrats de production de contenus publicitaires (influenceurs, égéries, mannequins, talents, photographes, réalisateurs, producteurs exécutifs etc.)
Analyse et résolution des enjeux juridiques (propriété intellectuelle, droit à l’image et à la vie privée, règlementation sectorielle)Conseil et négociation d’accords de gestion et management de l’image et des droits de la personnalité
Conseil en gestion et exploitation de l’image sur les réseaux sociaux et plateformes de partage de contenus
Négociation de contrats de partenariats publicitaires et promotionContrats d’édition (et pactes de préférence) et production phonographique
Contrats de coédition et contrats de coproduction de phonogrammesFiscalité déclarative des artistes, intermittents et auteurs (régimes fiscaux spécifiques)
Fiscalité de l'activité professionnelle et conseil en optimisation
Déclarations d'impôt sur les revenus, IR, IFI, SCI ...
Conseil en fiscalité nationale.Conseil et création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL, etc) et civiles (SCI, SCM)
Rédactions d'actes (statuts, pacte d'actionnaires etc)
Accompagnement social et fiscal des dirigeants
Cessions de parts sociales et actions, augmentation de capital, négociation de protocoles d'accord
Secrétariat juridique : AG, modifications statutaires ...